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 Les déclarations préalables d’activité sont reçues par les services du conseil qui en vérifie la conformité avant que les services n’accusent réception de la déclaration. Les déclarations sont portées à la connaissance du conseil.

 

  • Déclarations d’opérateurs de ventes volontaires

Maison Arens-Reuthers EURL (27.03.2025) (75) Habilitations Retrait d’habilitation

 

Changement dans la situation des OVV

Le Conseil reçoit en outre les habilitations et retraits d’habilitation de commissaire-priseur.

  • Habilitation

Jimmy Arens-Reuthers - Maison Arens-Reuthers EURL (75)

Jean-Philippe PLASSON - Sens Enchères, Sens Estimation SARL (89)

Maxence GRAUWIN - Maisons des enchères volontaire - Maison Pline SARL (83)

 

  • Retrait d'habilitation

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Le Conseil est informé de toute modification dans l’organisation des opérateurs de ventes volontaires dans le mois qui suit la transformation concernée.

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Publié le