Passe sanitaire, tests, jauge … les mesures gouvernementales modifient les conditions d’accueil du public dans les salles des ventes.
Les dernières mesures gouvernementales1 modifient les conditions d’accueil du public dans les salles des ventes.
Si la possibilité d’accueillir un public n’est pas remise en cause, dès lors qu’un espace d’1 mètre entre chaque personne est respecté dans les lieux de « regroupement », les règles du « passe sanitaire » trouvent à s’appliquer dès lors que la salle accueille plus de 50 personnes.
L’entrée dans la salle est alors soumise à la présentation du passe qui consiste en l’un des documents suivants :
1° Le résultat d'un test antigénique ou examen de dépistage réalisé moins de 48 heures avant l'accès à l'établissement
2° Un justificatif du statut vaccinal ;
3° Un certificat de rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Ces documents peuvent être présentés sous forme papier ou numérique et il revient à l’opérateur d’organiser la vérification, le cas échéant avec l’appli « TousAntiCovid Verif ».
Le port du masque dans la salle de ventes, obligatoire en l’absence de présentation d’un passe sanitaire, reste recommandé dans tous les cas.2
Plus d’informations : info@conseildesventes.fr
1 Ces mesures procèdent du décret n° 20211-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1 er juin
2 Le paragraphe IV de l’article 47-1 du décret du 1 er juin 2021 susvisé permet en effet d’en affranchir les personnes ayant présenté un « passe sanitaire ».
Les dernières mesures gouvernementales1 modifient les conditions d’accueil du public dans les salles des ventes.
Si la possibilité d’accueillir un public n’est pas remise en cause, dès lors qu’un espace d’1 mètre entre chaque personne est respecté dans les lieux de « regroupement », les règles du « passe sanitaire » trouvent à s’appliquer dès lors que la salle accueille plus de 50 personnes.
L’entrée dans la salle est alors soumise à la présentation du passe qui consiste en l’un des documents suivants :
1° Le résultat d'un test antigénique ou examen de dépistage réalisé moins de 48 heures avant l'accès à l'établissement
2° Un justificatif du statut vaccinal ;
3° Un certificat de rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Ces documents peuvent être présentés sous forme papier ou numérique et il revient à l’opérateur d’organiser la vérification, le cas échéant avec l’appli « TousAntiCovid Verif ».
Le port du masque dans la salle de ventes, obligatoire en l’absence de présentation d’un passe sanitaire, reste recommandé dans tous les cas.2
Plus d’informations : info@conseildesventes.fr
1 Ces mesures procèdent du décret n° 20211-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1 er juin
2 Le paragraphe IV de l’article 47-1 du décret du 1 er juin 2021 susvisé permet en effet d’en affranchir les personnes ayant présenté un « passe sanitaire ».