Procès-verbal de la séance du jeudi 15 décembre 2022
1. Budget 2023
Le président présente le budget 2023 du Conseil des ventes en soulignant que le Conseil a réussi à redresser les comptes, très largement déficitaires à son arrivée.
Le budget 2023 devrait ainsi dégager un excédent et le futur Conseil des maisons de ventes disposera ainsi de finances saines lui permettant d’engager les actions qu’il définira.
Il appelle l’attention des membres sur le fait que les charges de personnel augmenteront en raison du recrutement par le CVV de l’assistante du commissaire du Gouvernement, augmentation compensée par la réduction des charges qui diminuera, le poste étant jusqu’alors externalisé.
Concernant la formation, il relève que la participation du Symev aux négociation a permis de débloquer une enveloppe supplémentaire de la part de l’Opco-EP permettant la prise en charge du coût pédagogique de l’ensemble des stagiaires.
Le budget 2023, qui a été validé par le Comité d’audit, est adopté à l’unanimité des membres présents.
2. Rapport visant à améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux
Le président transmet le rapport aux membres en vue d’un débat lors de la prochaine séance, portant notamment sur les dispositions qui concernent directement les maisons de ventes.
Le président attire l’attention des membres sur les propositions suivantes :
- Renforcement des pouvoirs du commissaire du Gouvernement avec une possibilité d’auto-saisine ;
- Inscription de la recherche de provenance dans les obligations déontologiques, avec précision de la notion de « diligences appropriées » en matière de provenance et définition de normes pour la description de celle-ci ; le président propose à ce sujet que le CVV organise une table ronde avec des commissaires-priseurs afin d’établir une liste de recommandations qui seraient ensuite adressées à la profession.
- Harmonisation des systèmes informatiques pour la tenue du livre de police ; le président propose de demander aux maisons de ventes comment est tenu leur livre de police et de passer une convention avec un prestataire de service qui serait chargé d’établir une charte numérique.
- Interdiction de la vente d’un bien qui serait en attente d’un certificat.
3. Congrès national des commissaires de justice
Le président revient sur son intervention lors du Congrès national des commissaires de justice le 8 décembre dernier. Il souligne la qualité des intervenants.
4. Observatoire interministériel des restitutions d’archives : données 2021
Le président indique avoir fait joindre au dossier, à titre d’information, les données de l’observatoire interministériel sur les restitutions pour l’année 2021.
5. Echanges avec le SYMEV sur la formation et la convention collective
Mme Maunand, M. Soinne et les services du Conseil ont reçu les représentants du Symev le 1er décembre pour évoquer les questions relatives à la prise en charge de la formation par l’Opco-EP et celles relatives à la Convention collective des commissaires-priseurs volontaires qui est fusionnée avec celle des anciens huissiers justice
6. Journée de pré-rentrée de la nouvelle promotion de commissaires-priseurs
Le président informe qu’il a ouvert, avec le commissaire-priseur Christophe Lucien, la journée de pré-rentrée mercredi 14 décembre, devant les 23 nouveaux stagiaires.