Procès-verbal de la séance du jeudi 16 mars 2023

1.    Bilan des ventes aux enchères 2022

Le président présente un premier bilan 2022 des chiffres des ventes aux enchères publiques en France. Il indique que la tendance générale est à la consolidation des bons résultats 2021.

En 2022, on observe une augmentation globale des ventes de 8%, différente selon les secteurs. L’internationalisation des ventes se poursuit, avec notamment une augmentation de 28% par rapport à 2021 du montant des biens mis en vente par des vendeurs étrangers.

Dominique Soinne indique que le secteur des VO se porte bien, en dépit de la stagnation affichée par rapport à 2021. Il constate une diminution du nombre de lots vendus assortie d’une augmentation du prix moyen, compte tenu de la diminution des ventes de véhicules neufs.

Le président souligne une progression des ventes de gré à gré ; un focus y sera consacré dans le bilan.

Ariane Chausson souligne que les chiffres France 2022 du CVV ont donné lieu à beaucoup de retombées presse.

2.    Publication du décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente

Le président indique que le décret du 20 février 2023 est venu compléter le dispositif de règlementation commencé avec la loi du 28 février 2022. Ce décret a notamment pour objet de régir l’élection des membres du futur Conseil des maisons de vente.

Le commissaire du Gouvernement indique que la procédure disciplinaire est modifiée avec la création d’une commission des sanctions spécifique composée de trois membres. Des sanctions financières sont désormais possibles.

3.    Election des membres du futur Conseil des Maisons de Vente

Le président indique que toutes les démarches liées aux élections sont réalisées en toute transparence et en concertation avec le Symev et la Chancellerie.

Pierre Taugourdeau présente le règlement de l’élection qui a été soumis au Symev et à la Chancellerie.
 
S’agissant de la consultation pour la désignation du fournisseur du dispositif de vote, il expose avoir consulté huit sociétés, dont trois ont formulé une proposition : Voteer et Neovote et Legavote. 
Le Conseil décide à l’unanimité de retenir cette dernière, compte tenu de ses références, du prix, des prestations proposées et de la qualité de son interface.

Le Conseil valide à l’unanimité le choix de Legavote comme prestataire chargé de fournir le dispositif de vote.

Une consultation pour le choix de l’auditeur va maintenant être engagée. 

Le président annonce la publication en avril de l’annuaire des OVV et des commissaires-priseurs qui servira de base à l’établissement de la liste des électeurs. 

4.    Directive 2022/542 du 5 avril 2022 sur les taux réduits de TVA

Le président informe le Conseil qu’il a été invité à participer à une réunion organisée par le ministère de l’économie et consacrée à la transposition de la directive. 

5.    Questions diverses

Le président indique que l’arrêté fixant le programme de l’examen d’aptitude pour les commissaires de justice a été publié le 7 mars ; il comprendra désormais une épreuve pratique d’identification et d’estimation des objets d’art ainsi que l’avait suggéré le Conseil.