Procès-verbal de la séance du jeudi 17 novembre 2022

1.    Matinée d’études « La provenance, nouvelle exigence du marché de l’art »

Le président souligne que cette matinée d’études organisée par le Conseil des ventes en partenariat avec Drouot Patrimoine et l’INHA a été un succès. Dominique Ribeyre souligne à cet égard que le sujet de la provenance est devenu à ce jour plus important que celui de l’authenticité de l’objet.

Le président considère qu’il est important pour le CVV de continuer à organiser des évènements tels que celui-ci, et de poursuivre ses efforts en faveur de la recherche de provenance.

2.    Projet de baromètre des enchères semestriel

Quentin Loiseleur présente le projet d’un baromètre semestriel des enchères (janvier-juillet) qui viendrait en complément du bilan annuel. Ce bilan, qui porterait sur les résultats des dix premiers OVV spécialisés Art et objets de collection et des dix premiers du secteur Véhicules d’occasion et matériel industriel et servirait à donner une tendance plus qu’un classement. Il pourrait faire l’objet d’un partenariat avec un organe de presse.

Le président demande aux services de faire un essai de collecte de données, sans recours à un prestataire, en janvier 2023.

3.    Bilan des enchères 2022 : travaux de lancement

La sortie du bilan 2022 est prévue pour le mois de juin 2023.
Le CVV va lancer une consultation pour le choix du prestataire qui sera chargé de la collecte de données monde et du traitement des données issues des questionnaires économiques adressés aux maisons de ventes (le questionnaire est en ligne). Il est proposé pour la prochaine édition d’augmenter le nombre de points de vue et d’analyse (« parole de professionnels ») et de réduire la partie sur l’interprétation des chiffres. 
Pour la diffusion du bilan, le partenariat avec Beaux-Arts court jusqu’en 2023. 

Le président propose aux membres, qui souhaiteraient écrire une tribune dans le prochain bilan, de soumettre leurs idées.

4.    Décret d’application de la loi du 28 février 2022 : avancement des travaux

La rédaction du décret progresse au sein de la DACS. Les observations et propositions du Conseil ont été prises en considération, notamment s’agissant de la parité homme/femme et du système d’élection à un tour. le décret devrait être adressé au Conseil d’Etat dans les prochains jours.

Le commissaire du Gouvernement indique avoir évoqué lors de son entretien avec la DACS, le problème existant dans la loi qui distingue l’Ile de France et l’ensemble des autres régions pour le collège des représentants des professionnels.

5.    La formation des commissaires-priseurs et l’intégration des commissaires de justice

Le président informe le Conseil qu’il a invité le président de la CNCJ à prendre la parole lors de la cérémonie de remise des diplômes organisée le 21 novembre prochain.

Résultats des différents examens :
-    examen d’accès : 26 élèves reçus sur 112 candidats
-    examen des clercs : 11 reçus sur 14 candidats (dont 8 avaient suivi la formation dispensée par le CVV)
-    CBAS (examen final) : 33 élèves reçus sur 35 candidats (1 candidat se retrouve en situation d’échec car a présenté deux fois l’examen sans succès et 1 candidat redouble).

Le Conseil a reçu une trentaine d’annonces de stage, ce qui montre l’envie de la part des maisons de ventes de recruter des stagiaires. Ces annonces sont mises en ligne dans l’espace dédié sur l’Extranet des élèves.

Dominique Soinne met en avant la qualité de la formation qu’il perçoit chez les « jeunes commissaires-priseurs ». 

Le président indique qu’une journée de pré-rentrée pour les élèves reçus à l’examen d’accès est organisée le 14 décembre 2022 au CVV. A cet occasion un livret du stagiaire, comprenant la Charte de stage leur sera remis.

Le président informe le Conseil qu’actuellement ont lieu les discussions de branche et que les conventions collectives des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires vont être regroupées. Il souligne qu’il est nécessaire que les professionnels se fassent entendre via le Symev, seule organisation représentative des commissaires-priseurs, dans le cadre de ces négociations de branche.

Il indique que 32 anciens huissiers de justice sont habilités auprès d’OVV pour diriger les ventes volontaires - sur 69 potentiels- et que le Conseil commence à recevoir des plaintes concernant des ventes aux enchères réalisées par des huissiers de justice nouvellement habilités à diriger les ventes aux enchères volontaires.