PUBLICATION DE TRAVAUX

L’obligation de formation continue est satisfaite à l’article R321-31-1, alinéa 5 par la publication de travaux ayant un lien avec l’activité professionnelle d’opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Aussi, seront prises en compte, au cours de l’année de leur dépôt légal, toutes les publications d’essai, d’ouvrages ou d’articles sur support papier ou sur support électronique édité sur un site internet sous réserve des présents critères cumulatifs retenus :

• dont les sujets sont relatifs à des matières juridiques, à la déontologie ou à la réglementation professionnelle, à l’expertise technique des biens mobiliers ayant un lien avec l’activité professionnelle d’opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ;

• dont le contenu dénombre un minimum de 10 000 signes (espaces non compris, hors titres, chapeaux, abstracts et intertitres) dont le nombre doit être justifié par la personne physique habilitée qui dirige des ventes volontaires de biens meubles aux enchères publiques (commissaire-priseur) ;

L’équivalence est fixée à trois heures (3h) de formation pour une publication ainsi définie de 10 000 signes.

L’équivalence pour une simple mise à jour d’une publication antérieure définie dans les conditions précédentes est fixée à une heure de formation continue.

Lorsque les travaux présentent un sujet unique et sont co-écrits par plusieurs auteurs, le nombre d’heures de formation comptabilisé doit être divisé par le nombre d’auteurs.

Lorsque les travaux présentent des sujets différents traités par des co-auteurs, le nombre d’heures respectif de formation doit être comptabilisé selon la règle d’équivalence de trois heures pour 10 000 signes.

La personne physique habilitée qui dirige des ventes volontaires de biens meubles aux enchères publiques (commissaire-priseur) conserve au moins un exemplaire original de l’ouvrage ou de la revue ayant accueilli sa publication, que ce soit sur support écrit ou numérique et le produit, en pièce justificative, au Conseil des Maisons de Vente.