Règlement européen sur l’IA : obligations de transparence

Le règlement (UE) 2024/1689 institue des exigences de transparence dès lors qu’un système d’Intelligence Artificielle (IA) est utilisé et que ce système interagit directement avec des personnes physiques (par exemple dans le cadre de chatbots) ou que le contenu que les personnes sont invitées à consulter (catalogues, images…) est généré ou enrichi par une IA.

Il convient alors d’informer clairement l’utilisateur qu’il interagit avec une IA ou que le contenu qu’il consulte a été généré par une IA.

Ces obligations de transparence s’appliqueront à partir du 2 août 2026.

La Commission européenne a publié le 10 juin dernier un code de bonnes pratiques en la matière, qui propose différents visuels destinés à signaler le recours à l’IA sur les contenus visés (selon que ceux-ci sont générés ou simplement modifiés par l’IA) : 
https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/code-practice-ai-generated-content

Code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l’IA (PDF)