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Recommandation du Conseil des ventes sur la vente d'objets nazis
À la suite de plusieurs saisines des parquets de la République au sujet de ventes publiques d’objets datant de la seconde guerre mondiale, le Conseil des ventes appelle l’attention des opérateurs de ventes volontaires sur les règles qui s’appliquent.
Recommandations et bonnes pratiques