Le conseil s'est réuni le 11 mars en visioconférence.
À la suite de plusieurs saisines des parquets de la République au sujet de ventes publiques d’objets datant de la seconde guerre mondiale...
Presse
Mission « l’expertise et les ventes numériques »
Chargé d’une réflexion sur l’expertise dans les ventes numériques, M. Frédéric Castaing présente les conclusions du groupe de travail qu’il a constitué à cet effet.
Recommandation du Conseil des ventes sur la vente d'objets nazis
À la suite de plusieurs saisines des parquets de la République au sujet de ventes publiques d’objets datant de la seconde guerre mondiale, le Conseil des ventes appelle l’attention des opérateurs de ventes volontaires sur les règles qui s’appliquent.
Recommandations et bonnes pratiques
Vers de nouvelles mesures de restriction du commerce de l'ivoire en Europe ?
Presse
Conseil des ventes, nomination d’un directeur délégué au développement et réorganisation des services