Compte-rendu de la séance du Conseil
Le Conseil s’est réuni le 10 décembre en visioconférence.
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Décision du Président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques n° DP 2020-85 du 14 novembre 2020 relative à la suspension provisoire de l’exercice de l’activité d’un Opérateur de ventes volontaires
Par décision DP 2020-84 en date du 13 novembre 2020, le Président du Conseil des ventes a suspendu l’activité de l’opérateur de ventes volontaires Christie’s aux motifs, d’une part que les modalités d’organisation
Régulation
Décision du Président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques n° DP 2020-84 du 13 novembre 2020 relative à la suspension provisoire de l’exercice de l’activité d’un Opérateur de ventes volontaires
Vu le code de commerce et notamment son article L. 321-22 qui dispose, en ses alinéas 7 à 9 : « En cas d'urgence et à titre conservatoire, le président du conseil peut prononcer la suspension provisoire...
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