Interdiction du commerce de l'ivoire brut : complément d'information
Les services compétents du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ont précisé au Conseil des ventes que la notion "d'objets travaillés", telle que mentionnée dans l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national, intègre les objets plaqués ou marquetés en ivoire, les couteaux ou couverts à manche en ivoire et les pianos à touches en ivoire (liste non exhaustive).
Ces objets et meubles (par exemple : commode Art déco comportant des incrustations d'ivoire brut), dont l'ancienneté est antérieure au 1er juillet 1975, peuvent donc être proposés à la vente aux enchères après avoir obtenu une dérogation à l'interdiction - établie par l'arrêté du 16 aoû 2016 - qui doit être sollicitée auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement".
