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Le Journal des arts n°430De nouvelles dispositions viennent étayer le mécanisme de restitution des biens ayant illicitement quitté le territoire d’un État membre de l'Union Européenne.
Le Journal des artsLa Cour de justice de l'Union européenne, saisie d’une question préjudicielle, a décidé, le 26 février 2015, que la législation française désignant le vendeur comme redevable du coût du droit de suite doit autoriser les aménagements contractuels permettant à l’acheteur de supporter en tout ou partie une telle charge.
Ecrire, publier, être libraire, être lecteur, relève de la liberté d'expression.
La liberté d'expression, ce n'est pas copier ce que font ls autres, ce n'est pas le plagiat,...
Le Journal des ArtsActuellement 8e maison de ventes française, la société a augmenté son chiffre d’affaires de 15 % en 2013. Son impétueux président Pierre Cornette de Saint Cyr (P. C. S. C.) présente ses projets de développement...
LibérationLes députés ont renoncé vendredi en séance à assujettir les œuvres d’art à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)....
Le Quotidien de l'artVote le mercredi 8 octobre en commission des Finances à l'Assemblée nationale d'un amendement visant à intégrer les oeuvres d'art dans l'assiette de l'impôt sur la fortune....
