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Tribune d'Henri Paul dans Les Echos
Même si le marché français fonctionne bien et jouit d'un écosystème favorable (marchands, experts, musées…), quelques affaires ont semé le doute, note Henri Paul, Président du CVV. Que faut-il faire, en France, pour consolider la confiance ?
Nature de la vente - Vente en salle
Nature de la vente - Vente en ligne
Opposabilité au vendeur des conditions générales des ventes aux enchères
Chronique juridique: Dans un arrêt en date du 17/03/2022, la cour d’appel de Colmar a adopté une solution très audacieuse quant à la validité du mandat de vente et l’opposabilité des conditions générales d’un OVV. Par le CVV en collaboration avec Lexbase.
Chronique juridique
Inopposabilité au vendeur des conditions générales des ventes aux enchères
Chronique juridique: Dans un arrêt en date du 7 décembre 2021, la cour d’appel de Paris est venue rappeler les conditions d’opposabilité au vendeur des conditions générales d’une maison de ventes aux enchères. Par le CVV en collaboration avec Lexbase.
Chronique juridique