Résultats de l'élection au Conseil des maisons de vente

Pour la première fois, les commissaires-priseurs français ont procédé à l’élection de leurs représentants au nouveau Conseil des maisons de vente, issu de la réforme du 28 février 2022.

Pour la première fois, les commissaires-priseurs français ont procédé à l’élection de leurs représentants au nouveau Conseil des maisons de vente, issu de la réforme du 28 février 2022

photo bureau de votev3 — *Bureau de vote : Fabien MIRABAUD, Camille PASCAL, président, Dominique SOINNE*

Le président Henri PAUL s’est félicité de l’organisation de l’élection confiée aux services du CVV mobilisés pour garantir la bonne tenue du vote.

Le dispositif de vote a été confiée à LegaVote, entreprise spécialisée dans le système de vote en ligne à bulletin secret 100 % dématérialisé, et entièrement sécurisé, une solution « nouvelle génération », offrant de nombreux avantages, entre gain de temps et fiabilité des résultats.

L’élection s’est déroulée sous le contrôle d’un bureau de vote, présidé par Camille PASCAL, conseiller d’Etat, nommé par le garde des Sceaux sur proposition du vice-président du Conseil d'État et composé de deux membres désignés par le président du CVV parmi les professionnels de chacune des deux circonscriptions, Fabien MIRABAUD et Dominique SOINNE.

L’élection a eu lieu le 29 juin 2023 ; Le vote était ouvert à 8h et clos le même jour à 21h. Les résultats ont été publiés le 29 juin 2023 à 21h15.

Chaque électeur avait la possibilité de voter pour un, deux ou trois binômes ou voter blanc. Chaque binôme (1 titulaire, 1 suppléant), a été élu à la majorité relative.

La participation a été la suivante :

•   Participation globale pour les deux circonscriptions (« Ile-de-France » et « hors Ile-de-France ») : 67% (478 votants/713)
•   Participation pour la circonscription « Hors Ile-de-France » : 62,9% (282 votants/448)
•   Participation pour la circonscription « Ile-de-France » : 74% (196 votants/265)