Russie : le CVV appelle l'attention des Maisons de ventes sur les conséquences du conflit entre la Russie et l'Ukraine

L’Union Européenne a adopté des sanctions économiques à l’encontre de la Russie qui ont des conséquences sur l’activité des maisons de ventes.

Ces mesures, dont la violation est passible de sanctions pénales, consistent en premier lieu en un gel des avoirs et à l’interdiction de mise à disposition de ressources économiques d’un certain nombre de personnes impliquées dans les hostilités dont la liste est consultable à l’adresse suivante : Gel des avoirs - Gels des Avoirs - Direction Générale Du Trésor (dgtresor.gouv.fr) [1].

Le gel implique que les maisons de ventes qui détiendraient des fonds ou des biens appartenant à l’une des personnes répertoriées sur cette liste sont tenues de les conserver par devers-elle.

En outre, le gel implique qu’aucun mouvement de fonds ne soit opéré depuis ou en direction des comptes détenus par les personnes concernées et qu’aucune transaction ne soit réalisée, directement ou indirectement, à leur profit, qu’il s’agisse de vente ou d’achat. En cas de détection d’une opération réalisée ou en cours avec une personne ou entité faisant l’objet d’une mesure de gel, il convient de signaler l’opération à l’adresse suivante :  sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr .

L’interdiction de mise à disposition de ressources économiques implique quant à elle qu’aucun bien ne soit remis à un acheteur sanctionné, ni restitué à un vendeur sanctionné et ce même en cas d’annulation de la vente.

De manière générale, compte tenu du contexte, il est recommandé d’exercer la plus grande vigilance et de signaler à TRACFIN toute transaction qui semblerait suspecte[2] via l’application Ermes[3].

Les services du Conseil des ventes sont à votre disposition pour toute information complémentaire. Vous pouvez également adresser vos questions directement au service du Ministère de l’économie en charge de ces questions à l’adresse suivantes : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr

Contact Conseil des ventes

Pierre Taugourdeau : 01.53.45.85.45 p.taugourdeau@conseildesventes.fr

Ariane Chausson : 01.53.45.85.45 a.chausson@conseildesventes.fr

[1] Pour être informé au fil de l’eau des mises à jour du registre national des gels, il est possible de s’abonner au « flash info gel des avoirs » (cliquer sur le lien pour être inscrit). Cette lettre récapitule ainsi les nouvelles mesures, les modifications et les retraits du registre. Le site de la DG Trésor contient également des informations générales présentant les régimes de sanctions.

[2] Pour les aspects pratiques, vous pouvez vous référer aux lignes directrices conjointes TRACFIN-DGGDI relatives à la mise en œuvre des obligations LCB-FT.

[3] Ermes - Accueil (finances.gouv.fr)