Le Vademecum sur la revendication des archives publiques
Présentation et échanges sur le Vademecum sur la revendication des archives publiques
Composition du jury d’examen d’accès au stage de commissaire-priseur habilité pour la session 2017
Découvrez la composition du jury en téléchargeant la pièce jointe
Présentation du rapport d’activité 2016 du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
L’autorité publique de régulation des enchères a présenté mardi 27 juin, dans les salons de la Direction de l’information légale et administrative, son rapport d’activité 2016.
Rapport d'activité 2016
Le rapport d'activité 2016 du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Actualité
Vadémecum - Le traitement des biens culturels spoliés
Le traitement des biens culturels spoliés
Le Vadémécum sur le traitement des biens culturels spoliés a été élaboré conjointement par la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) et le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV).
Actualité
Les ventes publiques en France et à l'internationale
