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Importation de biens culturels de plus de 200 ans et d'une valeur minimale de 18 000 €
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Nouvelle application du ministère de la transition écologique : déclaration en ligne i-CITES
Le décret n° 2017-1583 du 17 novembre prévoit que la vente l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros travaillés datant d’avant 1947 et comprenant plus de 20% d’ivoire ou de corne est soumise à déclaration.
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