Le Vademecum sur la revendication des archives publiques
Présentation et échanges sur le Vademecum sur la revendication des archives publiques
Composition du jury d’examen d’accès au stage de commissaire-priseur habilité pour la session 2017
Découvrez la composition du jury en téléchargeant la pièce jointe
Présentation du rapport d’activité 2016 du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
L’autorité publique de régulation des enchères a présenté mardi 27 juin, dans les salons de la Direction de l’information légale et administrative, son rapport d’activité 2016.
Commerce de l'ivoire : nouvel arrêté du 4 mai 2017
Un nouvel arrêté du 4 mai 2017 modifie les conditions dans lesquelles certains objets en ivoire ou en contenant peuvent être vendus
Publication du bilan international des ventes aux enchères 2016 art et objets de collection
Le CVV a diffusé jeudi 20 avril les chiffres clés de son bilan international des ventes aux enchères "Art et objets de collection"
Actualité
Le paiement du droit de suite ne peut être mis à la charge de l’acheteur
Droit de suite : la Cour d’appel de Versailles juge nulle la clause qui met le paiement du droit de suite à la charge de l’acheteur.
Actualité
Les ventes publiques en France et à l'internationale
