Le Conseil des Maisons de Vente qui succède au Conseil des ventes volontaires a formalisé son installation jeudi 18 janvier
Le Conseil des maisons de vente a été institué par la loi n° 2022-267 du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art. Il succède au Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques.
Autorité de régulation du secteur des ventes aux enchères, son rôle a été élargi : il est notamment chargé d’observer l'économie du secteur des enchères publiques, de soutenir et de promouvoir la qualité et la sécurité des ventes par des actions répondant à l'intérêt collectif de la profession, de diffuser les bonnes pratiques professionnelles et de formuler des recommandations, d’'informer les professionnels et le public sur la réglementation applicable, d’assurer la formation initiale et continue des commissaires-priseurs et de veiller aux exigences, notamment disciplinaires, par des procédures rénovées.
Attachée à la collégialité de l’institution, Nicole Belloubet, nommée présidente du CMV par le garde des Sceaux le 21 décembre dernier, veillera à ce que le Conseil, en lien avec les professionnels et les pouvoirs publics, mette prioritairement en place des actions d’intérêt collectif au bénéfice de la profession. A cette fin et dès ce premier conseil trois types d’actions ont été envisagées :
- Des actions pratiques dont la réalisation, à bref délai, suppose principalement un investissement du conseil des maisons de ventre : livre de police, carte professionnelle, développement de la médiation…
- Des actions nécessaires pour préparer des évolutions indispensables à l’échelle du semestre. Elles exigent un accompagnement par un groupe de réflexion ad hoc chargé de porter ces sujets : organisation de la formation continue, liens avec les notaires, organisation de la journée nationale des commissaires-priseurs…
- Des actions propres à favoriser le développement du marché qui s’inscrivent dans un temps long. Elles imposent exigent la constitution d’un groupe de travail spécifique pour prendre en charge ces thématiques : droits d’auteurs, provenance, blanchiment…
Le Conseil des maisons de ventes se réunira chaque mois. Un communiqué issu des délibérations sera diffusé à l’ensemble des commissaires-priseurs et aux médias. Les compte-rendu et le calendrier des réunions seront postés sur ce site.
