Le Conseil des ventes est composé de onze membres nommés pour quatre ans : quatre magistrats (un du Conseil d’Etat, deux de la Cour de cassation et un de la Cour des comptes)
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Communiqué de presse du 06 Janvier 2012
Presse
Communiqué de presse du 13 Octobre 2011
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Juillet 2011
La loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques n° 2011-850 du 20 juillet 2011 (JO du 21 juillet est entrée en vigueur le 1er septembre 2011 »
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Rapport d'activité 2010
Le rapport d'activité 2010 du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
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Rapport d'activité du Conseil des maisons de vente
