Commerce de l'ivoire : nouvel arrêté du 4 mai 2017
Un nouvel arrêté du 4 mai 2017 modifie les conditions dans lesquelles certains objets en ivoire ou en contenant peuvent être vendus
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Vente de biens en ivoire pre-1947
Un décret du 17 décembre 2017 fixe les modalités de déclaration de vente d'ivoire pré--1947
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Publication du premier Vadémécum sur le traitement des biens culturels spoliés
Le Vadémécum sur le traitement des biens culturels spoliés a été élaboré conjointement par la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) et le CVV.
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Le Vademecum sur la revendication des archives publiques
Présentation et échanges sur le Vademecum sur la revendication des archives publiques
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Le Conseil des ventes rencontre les OVV le 12 octobre à Marseille
Le CVV était le 12 octobre 2017 à Marseille pour rencontrer et échanger avec les OVV
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Le faux en art dans les ventes aux enchères
Ce colloque sur « Le faux en art » organisé le vendredi 17 novembre 2017 à la Cour de Cassation a permis de présenter non seulement la définition du faux au plan juridique...
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Les ventes publiques en France et à l'internationale
