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Compte-rendu de la séance du Conseil

Le conseil s'est réuni le 20 mai 2021.

Le Conseil des ventes s’est saisi de la question des ventes volontaires aux enchères publiques d’œuvres d’art numériques NFT

Compte-rendu de la séance du Conseil

Le conseil s'est réuni le 15 avril en visioconférence.

Le Décret n° 2021-384 du 2 avril, publié au J.O. de ce jour, a précisé les mesures qui s’appliquent désormais aux salles des ventes de la France entière.