Organisation d’une vente aux enchères numérique en période de confinement
Les mesures gouvernementales de confinement décidées emportent de sérieuses restrictions d’activité économique.
L’accès des opérateurs de ventes au « chômage partiel »
Les mesures gouvernementales destinées à lutter contre la propagation du Coronavirus ont conduit un grand nombre d’OVV à interrompre leur activité de ventes volontaires de meubles aux enchères.
Juridique
Courrier du président du Conseil des ventes aux maisons de ventes
Compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid 19, Henri Paul a décidé le report de 3 mois du solde de la cotisation 2019 au Conseil des ventes.
Fonctionnement du Conseil pendant la crise sanitaire
Depuis lundi 16 mars 2020, compte tenu des mesures liées à la crise sanitaire Covid 19, le Conseil a adapté ses modalités de fonctionnement.
Vie du conseil
Mesures gouvernementales de soutien des entreprises
Les mesures de confinement décidées par le Gouvernement impactent gravement l’activité de l’ensemble des opérateurs de ventes volontaires.
Le Conseil des ventes demande l’arrêt des ventes publiques
Le Conseil des ventes demande aux OVV instamment de différer leurs ventes à une date ultérieure et de s’abstenir de toute organisation de vente aux enchères publiques jusqu’à nouvel ordre.
Juridique
Les ventes publiques en France et à l'internationale
