Actualités

Certains seuils de paiement en espèce ont été abaissés par un décret du 24 juin 2015 qui a modifié l’article D. 112-3 du code monétaire et financier.

Nouvelle résolution de l’ONU pour renforcer la protection du patrimoine culturel en Syrie.

A la demande du Conseil des ventes, une étude quantitative a été réalisée en ligne par l’institut Harris Interactive.

Le Conseil des ventes a publié ce mardi 23 juin son 13e rapport d’activité qui présente l’ensemble de ses actions pour l’année 2014.

Le rapport d'activité 2014 du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Lors d’une cérémonie organisée jeudi 7 mai 2015 à la Chancellerie, la garde des Sceaux a officiellement reçu le rapport de mission d’évaluation du dispositif législatif et réglementaire des ventes volontaires d...