Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Mesures de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Activity report 2011
Activity report (2011)
Rapport d'activité 2011
Rapport d'activité 2011 du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Recueil des obligations déontologiques
Le recueil des obligations déontologiques
Janvier 2012
Le Conseil des ventes est composé de onze membres nommés pour quatre ans : quatre magistrats (un du Conseil d’Etat, deux de la Cour de cassation et un de la Cour des comptes)
Juillet 2011
La loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques n° 2011-850 du 20 juillet 2011 (JO du 21 juillet est entrée en vigueur le 1er septembre 2011 »
Les ventes publiques en France et à l'internationale
