Droit de suite : le paiement peut être mis à la charge du vendeur ou de l’acheteur
La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre un arrêt très attendu sur la question de la charge du paiement du droit de suite.
Commerce de l'ivoire brut
La France durcit sa position face au trafic illégal d'ivoire : elle ne délivrera plus d’autorisations pour exporter de l’ivoire brut hors de l’Union européenne.
FICHES BONNES PRATIQUES
Le Conseil des ventes met en réseau les premières fiches de bonnes pratiques élaborées à l’attention des professionnels et des clients, vendeurs et acheteurs, des ventes aux enchères publiques.
Petit déjeuner "droit d'auteur dans les catalogues de ventes aux enchères"
Le communiqué de presse du petit déjeuner du 17 décembre 2014 est en ligne.
Décisions de justice
Le bloc-note du mois de Novembre est désormais disponible !
Le Bloc-notes du CVV permet de recueillir, organiser et partager des informations spécifiques au secteur du marché des ventes volontaires aux enchères publiques.
