Rapport d'activité 2011 du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Actualité
Recueil des obligations déontologiques
Le recueil des obligations déontologiques
Janvier 2012
Le Conseil des ventes est composé de onze membres nommés pour quatre ans : quatre magistrats (un du Conseil d’Etat, deux de la Cour de cassation et un de la Cour des comptes)
Juillet 2011
La loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques n° 2011-850 du 20 juillet 2011 (JO du 21 juillet est entrée en vigueur le 1er septembre 2011 »
Actualité
Rapport d'activité 2010
Le rapport d'activité 2010 du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Actualité
Les ventes publiques en France et à l'internationale
