Le Conseil des ventes est composé de onze membres nommés pour quatre ans : quatre magistrats (un du Conseil d’Etat, deux de la Cour de cassation et un de la Cour des comptes)
Juillet 2011
La loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques n° 2011-850 du 20 juillet 2011 (JO du 21 juillet est entrée en vigueur le 1er septembre 2011 »
Rapport d'activité 2010
Le rapport d'activité 2010 du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Juin 2011
Le 23 juin 2011, Francine Mariani-Ducray, président du Conseil des ventes , a présenté à la presse le rapport d’activité 2010
Rapport d'activité 2009
Le rapport d'activité 2009 du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Les ventes publiques en France et à l'internationale